Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez

Historique

• Concurrence déloyale et déontologie des experts-comptables : le manquement déontologique ne suffit pas à lui seul
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation rappelle que la violation d’une règle déontologique ne caractérise pas, à elle seule, un acte de concurrence déloyale. Encore faut-il démontrer que ce manqu...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable
  Publié le : 11/06/2026 11 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le cadre de sa politique de « porte ouverte », l’Autorité encourage, depuis mai 2024, les entreprises, associations professionnelles ou organisations non‑gouvernementales d...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Baux commerciaux : vous pouvez désormais demander la mensualisation du loyer
  Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Adoptée en avril dans le cadre de la loi de simplification de la vie économique, la réforme des baux commerciaux s’inscrit dans la continuité des évolutions engagées par la loi...
  Source : www.ouiemagazine.net
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• Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
  Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 13 mai 2026, est venue rappeler les limites du pouvoir d’interprétation du juge lorsqu’un contrat comporte des stipulations claires...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble tenable, le dossier avance, et pourtant les vrais sujets sont ailleurs : qui peut partir quand, comment...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Matériaux de construction : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence
  Publié le : 14/05/2026 14 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Dans le contexte de la poursuite de la crise du logement, la commission des affaires économiques du Sénat a été alertée par les récentes hausses du prix des matériaux de constru...
  Source : www.senat.fr
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