Vente aux enchères publiques

Acquisition d’un bien aux enchères publiques – démarches essentielles

Après avoir identifié un bien, il convient d’abord de consulter le cahier des conditions de vente , qui rassemble l’ensemble des informations juridiques et techniques, notamment le procès-verbal de description.

Une visite du bien est généralement organisée quelques jours avant la vente et est vivement recommandée.

Avant l’audience, un rendez-vous au cabinet est nécessaire afin de vérifier votre identité (pièce d’identité ou Kbis) et votre capacité financière. Un chèque de consignation , représentant 10 % de la mise à prix (minimum 3 000 €), doit être remis à l’avocat au plus tard le jour de la vente.

Les enchères se déroulent lors d’une audience publique au tribunal , durant laquelle l’avocat porte les enchères pour votre compte. L’adjudication est attribuée au plus offrant.

En cas de succès, la vente devient définitive après un délai de 10 jours , période durant laquelle une surenchère peut être formée. À défaut, vous devez régler le prix dans un délai de deux mois , puis le jugement d’adjudication constitue votre titre de propriété, publié au service de la publicité foncière.

Enfin, il convient d’anticiper des frais annexes (environ 10 à 15 % du prix), incluant notamment les frais de procédure, les émoluments et les droits d’enregistrement. Le cabinet applique un honoraire de 180 € TTC pour la représentation à l’audience, complété, en cas d’adjudication, par un honoraire forfaitaire de 1.800 € TTC pour les formalités de finalisation.